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Notre association change de siège social. Quels sont les démarches...

Question : Notre association change de siège social. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à fournir, auprès de quels organismes?

Réponse : Si les statuts n'indiquent aucune modalité sur le changement de siège social, il convient de faire adopter la décision par l'assemblée générale, tout particulière-ment si le changement n'est pas minime. Le changement de siège de l'association doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à la préfecture dont relève le nouveau siège. La déclaration, sur papier libre, signée par deux responsables de l'association, s'accompagne de deux exemplaires des nouveaux statuts et d'un procès-verbal de l'assemblée générale adoptant le changement. En revanche, la publication au Journal officiel est purement facultative, même si l'administration la préconise.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts