Un candidat au renouvellement du comité directeur de notre club... - Un candidat au renouvellement du comité directeur...

Un candidat au renouvellement du comité directeur de notre club...

Question : Un candidat au renouvellement du comité directeur de notre club de parapente est aussi revendeur de matériel pour parapente. En étant élu, cette personne serait susceptible
d'être à la fois commanditaire et fournisseur. Comment faire pour éviter ce problème ?

Réponse : Le risque est en effet de remettre en cause la gestion désintéressée de votre association et donc de la voir soumise aux impôts commerciaux. Vous pouvez vous prémunir en procédant pour chaque achat à une demande de devis à plusieurs fournisseurs et en choisissant le plus avantageux. Mais si la personne peut avoir connaissance des devis de ses concurrents et en proposer un " plus intéressant ", il pourra toujours lui être reproché qu'en tant qu'administrateur, il a un intérêt direct ou indirect dans la gestion. Une interprétation sévère de l'instruction fiscale de septembre 1998 est toujours possible et seule une solution radicale peut résoudre la question à l'avenir: introduire dans vos statuts que tout commerçant de matériels susceptibles d'être achetés par l'association ne peut faire partie d'instance décisionnaire sur les achats de celle-ci ou postuler pour les appels d'offres. Pour l'immédiat, vous pouvez dissuader le candidat de se présenter et devez informer l'AG du risque que
présente cette candidature.
Pour en savoir plus
GPA 7, Votre association et les impôts

Origine : Gestion et comptabilité