Salarié et assocation
Salarié et assocation (16/02/2007)
Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.
Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :
Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation de travail, la rémunération accordée en contrepartie, ainsi que le lien de subordination qu'il induit. Le contrat devra donc obligatoirement faire figurer les points suivants :
- l'identité des parties
- le lieu de travail (s'il peut être modifié, pensez à l'indiquer)
- les fonctions et la qualification du salarié
- la durée hebdomadaire et les horaires de travail
- la rémunération prévue et la périodicité de versement de cette rémunération
- la durée du congé payé, suivant le Code du travail et la convention collective dont vous dépendez, ou du moins les modalités d'attribution et de détermination de ce congé
- la date de début et la durée du contrat. S'il s'agit d'une relation de travail temporaire, il faut indiquer la durée prévisible du contrat.
Pour les temps partiels, précisez la répartition du temps de travail
- la durée des délais de préavis à observer par l'association et son salarié en cas de cessation du contrat
- les obligations professionnelles du salarié (observation du règlemen intérieur)
Sources d'information : Ministère du travail - URSSAF - La déclaration unique d'embauche
L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ?
Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi
