Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté... - Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il...

Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté...

Question : Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté lors de l'assemblée générale?

Réponse : Par définition, l'assemblée générale constitutive de l'association fixe elle-même ses règles de fonctionnement. Elle peut donc décider d'adopter des statuts "en bloc" ou article par article. Dans la pratique, ou bien les membres fondateurs se sont préalablement mis d'accord sur la rédaction des statuts et leur adoption en assemblée générale est une formalité, ou bien les membres fondateurs déterminent effectivement en assemblée générale le fonctionnement de l'association et on ne voit pas comment les statuts ne seraient pas décidés article par article.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts