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Notre association, gérée de manière désintéressée, a pour but...

Question : Notre association, gérée de manière désintéressée, a pour but la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Elle organise des réunions et diffuse gratuitement une revue d'information, financée par des sommes reçues d'entreprises. En contrepartie, leurs noms figurent au dos de la revue. Par ailleurs, nous vendons des livres et des disques et organisons des manifestations exceptionnelles. Sommes-nous assujettis aux impôts commerciaux?

Réponse : Il est nécessaire d'analyser isolément toutes vos activités.
Votre objet tout d'abord : les associations ne sont soumises aux impôts commerciaux que si elles exercent une activité lucrative. Or, aucune entreprise du secteur commercial n'exerce d'activité de lutte contre les MST. Cette activité n'est pas concurrentielle, elle n'est donc pas lucrative.
Concernant la diffusion gratuite de la revue: la contrepartie de la mention du nom des entreprises versantes relève en l'espèce du régime du mécénat et non d'activité commerciale car l'activité est non lucrative. Il en serait différemment s'il s'agissait de pages entières de publicités


ou lesdites entreprises présenteraient les produits qu'elles vendent.
Concernant les ventes de disques et de livres: si l'association réalise ces activités dans des conditions similaires à des entreprises commerciales (vente au public, à des prix proches de ceux du marché), ces activités sont considérées comme lucratives, autrement dit soumises aux impôts commerciaux.
Il en va différemment pour les recettes tirées des 6 manifestations que vous organisez s'il s'agit de manifestations de bienfaisance et de soutien que l'association organise à son profit exclusif et qui lui procurent des moyens exceptionnels permettant d'améliorer la réalisation des buts poursuivis (lutte contre les MST). Ces recettes sont exonérées de TVA et d'impôts sur les sociétés, et ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du seuil d'application de la franchise des impôts commerciaux.
En conclusion: les activités non lucratives sont prépondérantes. L'association bénéficie donc de la franchise de 60000 euros (393574,20 F) au titre de ses activités lucratives. Si ce seuil est dépassé, l'association a tout intérêt à constituer un secteur lucratif et y limiter ainsi la taxation aux impôts directs commerciaux.
Source: Bulletin officiel des impôts, n° 228, du 24décembre 2001.

Origine : Fiscalité