Manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus de 1500 personnes - Les règles en vigueur
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus de 1500 personnes - Les règles en vigueur
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Administration et organisation des servicesL'augmentation du temps de loisir et la croissance comme le foisonnement des activités sportives, favorisent l'organisation de manifestations de plus en plus nombreuses. Les organisateurs, la plupart du temps bénévoles, ignorent le plus souvent la réglementation qui, suivant l'évolution générale, se densifie d'année en année. Le décret n°97-646 du 31mai 1997, applicable depuis le 1erdécembre 1997, concerne la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. Ce décret renforce les pouvoirs de police du maire en rendant obligatoire un régime de déclaration. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 18 (Janvier 2000) |
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