Créer une association

Créer une association (16/02/2007)

Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.

Les formalités de déclaration
Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social de l'association comprenant cinq éléments indispensables :
1) le nom de l'association ;
2) son objet ;
3) l'adresse du siège social, qui peut se limiter à une boîte postale ;
4) l'adresse des locaux, autre que le siège, dont dispose l'association ;
5) les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association.
Doivent y être joints un exemplaire de ses statuts.

La déclaration, comme les statuts doivent être signés et paraphés par, au moins, deux personnes chargées de l'administration de l'association. La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d'enregistrement de la déclaration.

La création de l'association est rendue publique par une insertion au Journal officiel, dont le coût est de 39,06 euros. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d'un mois. Les services préfectoraux fournissent le formulaire de demande d'insertion à renseigner et à leur retourner lors du dépôt de la déclaration. La demande de publication est transmise directement par les services préfectoraux aux services du J.O., accompagnée d'une photocopie du récépissé. Un exemplaire du J.O. est envoyé, à sa charge, à l'association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. La personnalité juridique de l'association n'est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O.

Ce kit comprend	Tarif
Une explication de la loi 1901 : la loi de 1901 commentée	1.5 euros
Les statuts de l'association : un exemple commenté de statut	1.5 euros
Les questions à vous poser sur les catégories de membres : quelles catégories de membres pour votre association ?	1.5 euros
Les questions à vous poser pour créer ou modifier vos statuts : mettre à jour vos statuts	1.5 euros
Les questions à vous poser pour créer votre règlement intérieur : le règlement intérieur	1.5 euros
Les limites des droits de la préfecture en matière d'enregistrement : Préfecture : enregistrer n'est pas contrôler	1.5 euros
Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?	1.5 euros
Tout savoir sur l'association dans votre domicile : L'association à domicile en 10 questions	1.5 euros
Tout le KIT Création (Kit complet)	7 euros