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Association mode d'emploi > Gérer son association > Modes de gestion des services publics sociaux : faire les bons choix

Modes de gestion des services publics sociaux : faire les bons choix

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Santé-social > Gestion
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- Tout savoir sur les différentes solutions de gestion de services publics à caractère social
- Connaître les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque mode d'administration
- Maîtriser les règles et les principes de chaque alternative pour effectuer les choix les plus pertinents

- Services sociaux

- Services juridiques

- Services financiers

M Jean-Charles Vignot

M Jean-Charles Vignot

Avocat au barreau de Lyon, cabinet Droits et Territoires
Avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon, Jean-Charles VIGNOT intervient dans divers domaines auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière...

Rappel de certaines notions
Spécificité des services publics sociaux et intérêt

Le choix de la gestion directe par la collectivité
Les régies et autres établissements publics locaux
Présentation des fonctionnements
Avantages et inconvénients

La gestion externalisée
La convention d'objectifs : subvention et moyens matériels apportés à une association
Le respect de certains principes d'ordre général
La notion effective de transfert de responsabilité
La notion d'initiative locale

Le marché public de gestion du service public social
- Le respect de l'article 30 du Code des marchés publics
- Le risque de requalification du contrat

La délégation de service public
Définition
Procédures de délégation de service public
Les contrats de délégation de service public adaptés au service public à caractère social
SOC1226
1 jour
  • Communes et EPCI < 10.000 hab. : 335 euros
  • Associations (avec ou sans salarié) : 335 euros
  • Communes et EPCI de 10.001 à 40.000 hab. : 545 euros
  • Autres (Etat...) : 545 euros
  • Communes et EPCI de 40.001 à 80.000 hab. : 645 euros
  • Communes et EPCI de 80.001 à 150.000 hab. : 745 euros
  • Communes et EPCI > 150.000 hab. et CG/CR : 775 euros
  • Entreprise privée : 775 euros

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Lyon
 


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