Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs forfaitaires... - Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs...

Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs forfaitaires...

Question : Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs forfaitaires de la Sacem, nous avons envoyé un règlement correspondant à ce que nous étions censés payer pour l'organisation d'un bal. La Sacem nous a renvoyé ce chèque pour annulation, du fait d'une erreur de montant. Les tarifs forfaitaires sont-ils réellement en vigueur?

Réponse : Oui. Cependant, pour pouvoir bénéficier de la procédure forfaitaire, vous devez toujours prendre contact avant votre manifestation avec votre correspondant Sacem afin de la lui décrire. En effet, l'accord de la Sacem devra toujours être obtenu préalablement à l'envoi du règlement qui est fixé, en tout état de cause, par la Sacem elle-même et non par vous.
wPour plus de détail, vous pouvez vous référer à notre article d'AME n° 35 de janvier 2002, rubrique Pense-bête.

Origine : Union d'associations > Manifestations