La veille juridique sur le web pour les collectivités locales(2/3): le suivi législatif communautaire
La veille juridique sur le web pour les collectivités locales(2/3): le suivi législatif communautaire
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InternetLa connaissance des circuits d'élaboration du droit communautaire relève encore du mystère pour plus d'un juriste, a fortiori pour un non-juriste. Ces circuits sont relativement récents et ont connu des évolutions au cours des dernières décennies. Une connaissance précise de ces circuits conditionne la qualité de la veille juridique mise en place. PraTIC Territoriales numéro 35 (Février 2003) |
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