Alors que nous allions déclarer notre association à la préfecture,... - Alors que nous allions déclarer notre association...

Alors que nous allions déclarer notre association à la préfecture,...

Question : Alors que nous allions déclarer notre association à la préfecture, nous nous sommes aperçus que le nom que nous avions choisi était déjà utilisé par une autre association située dans un autre département. Nous pensons d'ailleurs que ce nom a été déposé. Pouvons-nous le conserver?

Réponse : Il faut que vous sachiez que l'association ayant l'antériorité du nom peut faire valoir sa priorité, d'autant plus si ce nom a été déposé comme marque auprès de l'INPI. Pour vous empêcher de l'utiliser, elle doit néanmoins prouver qu'il y a un risque de confusion entre son activité et la vôtre. Si tel est le cas, nous vous recommandons de choisir une autre dénomination. Il serait dommage que vous commenciez à être connu sous un nom que vous devriez ensuite abandonner en cours de route sous les injonctions de l'autre association.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts