Notre école de musique associative compte plusieurs sections,... - Notre école de musique associative compte plusieurs...

Notre école de musique associative compte plusieurs sections,...

Question : Notre école de musique associative compte plusieurs sections, une pour chacun des instruments enseignés. Le tarif de l'adhésion est unique pour ce qui est de l'école, mais chaque section fait payer une cotisation différenciée. Est-ce légal?

Réponse : Vous semblez confondre adhésion (qui est le plus souvent entérinée par le paiement d'une cotisation) et rémunération d'une prestation à caractère musical par vos adhérents. L'adhésion à l'association doit être la même pour tous les adhérents de la même catégorie, mais rien ne s'oppose à ce que le tarif de vos prestations soit différent en fonction du nombre d'heures de cours suivies, de la participation à des concerts, à des tournées, etc. D'autant plus que des exonérations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés) sont prévues pour les services rendus aux membres dans les domaines sportif, culturel, éducatif ou social, ce qui semble être votre cas.

Origine : Ressources financières > Cotisations