Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens... - Notre association de promotion des fruits traditionnels...
Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens...
Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?
La constitution d'un fichier nominatif est strictement réglementée. Vous devez en avertir au préalable la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). En outre, sur les bons de commande renvoyés par vos clients, vous devez obligatoirement mentionner qu'un fichier sera constitué à partir des renseignements indiqués et que vos clients ont un droit d'accès au contenu de ce fichier. Sachez encore que la CNILa mis en place des formalités de déclaration simplifiée pour les associations.
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