En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons... - En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous...

En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons...

Question : En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons dissoudre notre association de soutien scolaire. Dans ce cadre, nous souhaiterions recourir à un liquidateur professionnel pour ne pas laisser les membres du bureau effectuer cette tâche. En avons-nous le droit? Par ailleurs, sommes-nous contraints de ne donner notre actif qu'à une association? N'est-il pas possible de l'accorder à l'école où sont scolarisés la plupart des enfants que nous soutenons?

Réponse : Il n'existe aucune obligation légale en la matière. Généralement la tâche est confiée à un bénévole. En revanche, vos statuts peuvent prévoir une procédure particulière et il convient de vous y référer. Vous pouvez bien sûr décider d'avoir recours à un professionnel rémunéré, si vous estimez que les circonstances le justifient. Il revient alors à l'assemblée générale extraordinaire qui vote la dissolution de l'exiger. En cas de désaccord, il est possible de demander au tribunal de grande instance du lieu du siè-ge de l'association de désigner un liquida-teur judiciaire.
Pour ce qui est de la dévolution de l'actif, il est tout à fait possible de l'accorder à un établissement public, pour peu que ses activités soient analogues aux vôtres. La caisse de l'école primaire à laquelle vous faites allusion peut donc recevoir ces fonds.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts