L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais aussi les intérêts et les secrets.
Il couvre le domaine pratique, de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, la sélection des candidats, le jugement des offres, la mise au point du marché, sa notification, ... Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

appel d’offres - marchés publics - commission d’appel d’offres - appel d’offres restreint - analyse des offres

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Phase 1 Définition des besoins

Phase 2 Dévolution

I - Lots

II - Les différents types d'allotissement

Phase 3 Préinformation et publicité

I - La préinformation

II - La publicité

III - Le profil d'acheteur

Phase 4 La remise des candidatures

I - Le délai de remise des candidatures

II - La forme de la remise des candidatures

III - Le contenu des candidatures

Phase 5 Ouverture des candidatures

Phase 6 Sélection des candidatures par la commission

Phase 5 Transmission du DCE et remise des offres

Phase 6 Ouverture des plis

Phase 7 Le dossier de consultation des entreprises

Phase 8 La mise en concurrence

Phase 9 La remise des offres

Phase 10 Ouverture et analyse des offres

I - Première réunion de la CAO

II -Analyse des offres

Phase 11 Choix de l'offre

Phase 12 Mise au point du marché

Phase 13 Les formalités après le choix