Les marchés négociés

La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux. Il assiste aussi les maîtres de l'ouvrage dans la négociation.
L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés avec ou sans mise en concurrence préalable. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. Il explique l'ensemble des cas permettant de négocier.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre 2011 avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaines conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

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Phase 0 Le choix de la procédure négociée
Le marché négocié : une exception
Les cas de procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable
Les cas de procédure négociée directe
Phase 1 La définition des besoins
Phase 2 La dévolution des marchés
Phase 3 L'information des candidats
Phase 4 La remise des candidatures
Phase 5 La sélection des candidats
Phase 6 La préparation du dossier de consultation
Le règlement de la consultation
Le projet de marché
Les documents donnés à titre indicatif
Phase 7 La mise en concurrence
Phase 8 La remise des offres
Phase 9 La négociation
Phase 10 Le classement et le choix