La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle... - La rémunération des dirigeants aux trois quarts du...

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle...

Question : La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle tolérée uniquement pour l'exercice de leur mandat de dirigeant ou aussi pour d'autres activités qu'ils mèneraient dans le cadre de l'association mais non liées à leurs fonctions de dirigeant ? Combien de dirigeants, par association, peuvent être rémunérés aux trois quarts du SMIC ?

Réponse : L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 admet le versement d'une rémunération pour les dirigeants associatifs jusqu'aux trois quarts du SMIC sans remettre en cause la gestion désintéressée de l'association. Cette rémunération concerne l'exercice de leurs fonctions de dirigeant. Elle doit bien entendu correspondre à un travail effectif et ne doit pas être excessive par rapport au travail fourni. Cependant, "... le seuil s'applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d'une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l'organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeants. " L'évaluation de la rémunération maximale aux trois quarts du SMIC inclut donc toutes les rémunérations perçues de l'association par les dirigeants et les membres de leur famille, même pour d'autres fonctions.
Aucune disposition de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 n'indique explicitement que le plafond de trois quarts du Smic concerne la rémunération de l'ensemble de la fonction de direction quel que soit le nombre de personnes qui la partagent. Rien n'exclut donc explicitement la possibilité de rémunérer plusieurs dirigeants sous les trois quarts du Smic, même si le total de ces rémunérations dépasse ce plafond. Cette interprétation a été confirmée par une réponse ministérielle (réponse Weber, n° 22709, AN, 22 février 1999, p. 1064-1065).
 Pour en savoir plus
- Instruction fiscale du 15 septembre 1998.
- " La rémunération des dirigeants : une tolérance encadrée ", Associations mode
d'emploi n° 69.

Origine : Ressources Humaines > Salaires