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Documents "Divers"

Il y a 16 résultats - 2 pages

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) (12/10/2009)

RESSOURCES UTILES Tout savoir sur les Sociétés coopératives d'intérêts collectifs sur le site scic.coop L'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, AVISE EXPOSE DES MOTIFS La loi concernant...

Formulaires

Formulaires (12/10/2009)

Guide pratique des formulaires associatifs (mise à jour 2004)Dans la vie de l'association, il y a des actes qui reviennent souvent. Convoquer les membres à l'assemblée générale, établir le budget, faire...

SIRENE-SIRET ?

SIRENE-SIRET ? (12/10/2009)

Immatriculation : pourquoi ? comment ? Votre association a obligation d'être immatriculée au répertoire SIRENE si : 1/ Votre association est employeur de personnel salarié L'inscription dans le répertoire...

Les délégués départementaux vie associative (DDVA)

Les missions des DDVA (12/10/2009)

D'après la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements , le délégué départemental à la vie associative assurera : a) Le pilotage et la...

La liste des DDVA (12/10/2009)

Tous les contacts sont actualisés sur le site www.associations.gouv.fr

Démocratie et transparence dans les associations

Rapport annuel du Conseil d'État (2000) (12/10/2009)

Dans son rapport 2000, le Conseil d'État proposait déjà de chercher à utiliser les divers outils permettant d'introduire à la fois plus de transparence et plus de démocratie dans le fonctionnement des...

La liste des subventions publiques attribuées, bientôt sur Internet (12/10/2009)

Conformément à l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, un décret du 17 juillet 2006 oblige désormais les personnes publiques,...

Compte rendu financier : obligatoire (12/10/2009)

Un compte rendu financier est obligatoire pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros. Un arrêté du 11 octobre 2006 en a précisé la forme. Les charges et les produits...

Contrôle des subventions publiques : le point à l'Assemblée (12/10/2009)

Conformément à l'article 20 de la loi n° 2005-586 du 23 mai 2006 , il convient de considérer qu'une association doit publier, dans une annexe de ses comptes, « les rémunérations des trois plus hauts...

La CNIL

Membres et donateurs : les associations dispensées de déclaration de leurs fichiers (12/10/2009)

La CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une...


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