Convention avec la collectivité versante
Convention avec la collectivité versante
Dans certain cas, une convention avec la collectivité versant la subvention est obligatoire. La circulaire n°5193/SG du 16/01/07 en fixe le cadre législatif. Pour en savoir plus: n°24, n°34, n° 87 de la revue Associations mode d'emploi)
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Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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