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La mallette associative > Partie 9
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Partie 9 Sources et ressources
III • Modèles et formulaires
F - Compte de résultat
Période du … au …
| Charges | Produits | ||||
| Ex. N | Ex. N-1 | Ex. N | Ex. N-1 | ||
| 60 Achats 6040 Gestion de services 6061 Eau - gaz - électricité 6064 Fournitures de bureau 6070 Fournitures d’activités 61 Services externes 611 Sous-traitance générale 613 Locations 615 Entretien - réparations 616 Primes d’assurance 617 Études - recherches 618 Divers 62 Autres services externes 622 Honoraires - rémunérations d’intermédiaires 623 Publicité - publications 6251 Déplacements 6256 Missions - réceptions 626 Frais postaux - téléphone 627 Services bancaires 628 Autres (ex. : cotisations, etc.) 63 Impôts, taxes et versements assimilés 6311 Taxe sur les salaires 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 64 Frais de personnel 641 Salaires bruts 645 Charges sociales 648 Autres frais de personnel 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 6611 Intérêt des emprunts 6616 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 6714 Créances irrécouvrables 672 Charges sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 6811 Dotation aux amortissements 6815 Dotation aux provisions Total des charges Solde créditeur (excédent) TOTAL GÉNÉRAL | 70 Services 701 Ventes 706 Prestations de services 708 Autres participations des usagers, sauf cotisations 74 Subventions de fonctionnement 741 État 7411 Politique de la ville 7412 Affaires sociales, santé 7413 Culture 7414 Éducation nationale 7415 Droits des femmes 7416 Formation professionnelle 7417 Jeunesse et sports 7418 Emplois aidés 742 Europe 743 Établissements publics 744 Collectivités territoriales 7441 Région(s) 7442 Département(s) 7443 Commune(s) 745 Organismes semi-publics 746 Organismes privés 75 Autres produits de gestion courante 754 Produits de gestion courante (dons, etc.) 756 Participation des usagers (cotisations) 758 Valorisation du bénévolat 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et provisions Total des produits Solde débiteur (déficit) TOTAL GÉNÉRAL | ||||
| Évaluation des contributions volontaires en nature (si significatives) | |||||
| Ex. N | Ex. N-1 | Ex. N | Ex. N-1 | ||
| 86 Emplois des contributions volontaires 861 Mise à disposition gratuite de biens et/ou de services 860 Dons en nature 864 Personnel bénévole | Facultatif | 87 Contributions volontaires 871 Prestations en nature 875 Dons en nature 870 Bénévolat | Facultatif | ||
Sommaire
- Partie 1 Mode d’emploi, sommaire, index et idées reçues
- Partie 2
Panorama de
la vie associative
- I • Quelques chiffres
- II • Les pouvoirs publics et les associations
- III • Les instances de représentation des associations
- IV • Le financement des associations
- V • Les relations entre l’État et les associations dans les départements : DDVA et MAIA
- VI • Le Haut Conseil à la vie associative
- VII • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)
- VIII • La CPCA
- Partie 3
Vie juridique
et statutaire
- I • Cadre légal
- II • Régime juridique
- III • Vie statutaire
- IV • Responsabilité et assurances
- V • Agréments et obligations
liés aux activités
- A - Le mémento des agréments
- B - L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
- C - L’agrément des associations sportives
- D - Les associations de tourisme
- E - L’agrément services à la personne
- F - L’agrément Éducation nationale
- G - L’agrément protection de l’environnement
- H - L’agrément association de défense des consommateurs
- I - Le mémento des spectacles et des événements culturels
- J - La licence d’entrepreneur de spectacles
- K - Le mémento des manifestations sportives
- L - Les obligations des prestataires de loisirs sportifs
- M - Les associations intermédiaires
- N - Les entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion
- O - Les régies de quartier
- P - Les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Partie 4 Ressources financières
- Partie 5 Comptabilité et gestion
- Partie 6
Fiscalité
- I • Le mémento fiscal
- II • Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux
- III • La TVA
- IV • Les spectacles et la TVA
- V • L’impôt sur les sociétés - L’imposition forfaitaire annuelle
- VI • La contribution économique territoriale (CET)
- VII • La taxe sur les salaires
- VIII • La taxe d’apprentissage
- IX • Le contrôle fiscal : déroulement et recours
- Partie 7
Ressources
humaines
- I • Bénévolat
- A - Le bénévolat et les remboursements de frais
- B - Le bénévolat des personnes au chômage
- C - Le bénévolat des personnes en préretraite
- D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
- E - Les crédits de formation des bénévoles
- F - Les congés de représentation associative
- G - Salariat, bénévolat : des réalités à ne pas confondre
- II • Les volontariats
- III • Emploi salarié
- A - Les charges administratives de l’employeur
- B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur
- C - Le contrat à durée déterminée (CDD)
- D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior »
- E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
- F - Le contrôle Urssaf
- G - Les droits des salariés
- H - La durée du travail
- I - Les congés payés
- J - Le licenciement économique
- K - Le licenciement pour motif personnel
- L - La rupture conventionnelle du contrat de travail
- M - La participation des employeurs à la formation professionnelle
- N - Le congé individuel de formation (CIF)
- O - Le droit individuel à la formation et sa mise en œuvre
- P - La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Q - Le mémento des aides à l’embauche
- IV • Statuts particuliers
- I • Bénévolat
- Partie 8
Fonctionnement
- I • Logistique
- II • Communication
- III • Guide d’autodiagnostic à l’usage
des responsables d’associations
« Procédez au diagnostic de votre association »
- A - Avant-propos
- B - Mode d’emploi
- C - Objectifs et activités
- D - Positionnement et environnement
- E - Communication interne et externe
- F - Ressources humaines
- G - Règles d’organisation
- H - Réglementation fiscale et sociale
- I - Conformité par rapport à la législation du travail
- J - Gestion comptable et financière
- K – Synthèse
- Partie 9
Sources
et ressources
- I • Se documenter
- II • Personnes et organismes ressources
- A - Repérer les personnes et les organismes ressources
- B - Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
- C - Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)
- D - Les dispositifs d’appui aux activités et services d’utilité sociale (DLA)
- E - Les associations Profession sport et loisirs
- F - Les agences pour la gestion des entreprises culturelles (Agec)
- G - Les Points d’appui aux associations locales
- H - Les maisons d’associations
- I - Les adresses dans votre région
- III • Modèles et formulaires
- A - Création d’une association
- B - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
- C - Modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution
- D - Reçu de dons
- E - Dossier unique de demande de subvention
- F - Compte de résultat
- G - Plan de trésorerie
- H - Répertoire des ressources
- IV • Fichiers informatiques « prêts-à-servir » (disponibles sur Internet)
- V • Chiffres clefs
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association