Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer... - Comment notre association de parents d'élèves...

Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer...

Question : Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer un professeur d'anglais qui intervient à raison de 2 heures par semaine tout au long de l'année? Quelles sont les démarches à accomplir?

Réponse : Le plus simple, s'il s'agit de cours réguliers, est de signer un CDI à temps partiel correspondant à l'activité principale et habituelle de l'association. Il s'agit d'un contrat classique, où il faudra notamment préciser la durée du travail, sa répartition par jour ou par semaine, la convention collective applicable et la rémunération. Par exemple, si vous envisagez de rémunérer votre intervenant sur une base de 56 euros par séance de 2heures, dans le cadre d'un emploi hors congés scolaires (16 semaines), l'intervenant travaillera, en fait, 36 semaines pour une rémunération de 2016 euros. Réparti sur douze mois, le salaire brut mensuel est de: 2016 euros/12 = 168 euros.
Pour les démarches, dans les huit jours précédant la date prévue de l'embauche, l'association doit remplir et faire parvenir à l'Urssaf une déclaration unique d'embauche (DUE) qui regroupe de nombreuses formalités, transmises ensuite automatiquement par l'Urssaf à l'Assedic, à la DDTE, à la Caisse régionale d'assurance maladie, à l'Insee et à la médecine du travail. Il faudra, par ailleurs, affilier le salarié aux caisses de retraite complémentaire obligatoire Arrco et Agirc.
w Pour plus de précisions, voir notre fiche pratique du n° 36.

Origine : Ressources Humaines > Salaires