Notre association souhaite implanter de nouveaux établissements... - Notre association souhaite implanter de nouveaux établissements...

Notre association souhaite implanter de nouveaux établissements...

Question : Notre association souhaite implanter de nouveaux établissements dans des pays africains. Pourra-t-on devenir alors une association internationale? Nos salariés employés actuellement en France pourront-ils travailler dans ces pays?

Réponse : Il n'existe pas d'association " internationale ". La seule " nationalité " d'une association est celle du pays où est implanté son siège social et dans lequel elle a été déclarée. En France, c'est d'ailleurs la publication de cette déclaration au Journal officiel qui fonde la personnalité juridique de l'association. Dès lors, elle doit se conformer aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.
Certaines des associations déclarées en France interviennent à l'échelle internationale et ouvrent des établissements à l'étranger. Ces derniers dépendent de la législation en vigueur dans le pays d'implantation. Rien n'empêche que vos salariés y travaillent. Mais, dans ce cas, sachez que vos salariés en mission continueront de dépendre de la législation française en matière de droit du travail, tandis que les salariés autochtones dépendront du droit du pays d'implantation.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation