Les ressources de notre association dépendent en grande partie... - Les ressources de notre association dépendent en grande...

Les ressources de notre association dépendent en grande partie...

Question : Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?

Réponse : Le problème que pose cette situation se situe vis-à-vis de l'Urssaf. Il y a en effet un risque pour que l'Urssaf considère les sommes versées à votre salarié pour la location de la pièce, comme un complément de salaire et réclame des charges sociales sur ces sommes.
Pour parer ce risque, il vous faudrait conclure un véritable contrat de location avec votre salarié pour l'usage de cette pièce. Attention, il faut bien évidemment qu'il ait le droit de le faire : s'il est lui-même locataire, la sous-location est la plupart du temps interdite par les baux. Il faudra ensuite que vous fassiez éventuellement la preuve que la somme versée correspond bien au coût d'une location réelle (c'est-à-dire que votre salarié ne conserve pas l'usage de cette pièce) à un prix équivalent au prix du marché.
La situation étant assez complexe, nous vous recommandons de vous rapprocher du correspondant " association " de votre Urssaf pour essayer de trouver avec lui une solution.

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