Le guide des aides à l'emploi

En matière d'aides à l'emploi, les dispositifs évoluent souvent en fonction des options des gouvernements et de la situation du marché de l'emploi. Après une période de baisse, qui a réduit leurs ressources, le volume budgétaire consacré aux contrats aidés, en particulier dans le secteur non marchand, augmente de nouveau. Parallèlement l'évolution vers la simplification et l'unification des contrats aidés est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 avec le contrat unique d'insertion (CUI), désormais unique contrat aidé de l'État accessible aux associations. Dans son versant non marchand, il garde la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi). Les autres contrats aidés en cours restent assujettis aux dispositions antérieures.
Du côté de l'accompagnement, on constate la disparition progressive du dispositif « impact emploi » qui semblait faire doublon avec le CEA (chèque emploi associatif). Des mesures sectorielles (Profession Sport, Guso, DLA) offrent cependant un appui aux associations employeurs.
Les collectivités locales, notamment les régions, ont mis en place après les élections régionales de 2002 leurs propres contrats aidés (emplois tremplins, emplois solidaires...). À l'échelle européenne, la mesure 4-2.3 du Fonds social européen (FSE) est centrée sur l'aide au développement des microprojets à forte valeur sociale ajoutée. Enfin, s'il n'est pas à proprement parler une aide à l'emploi, le volontariat a pris forme avec le vote de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 sur le service civique.
Cet ouvrage passe en revue l'ensemble des mesures relatives à l'emploi dans les associations, qui leur sont expressément réservées ou qui les concernent. Il indique qui peut en bénéficier et quelles sont les formalités à accomplir. Il est régulièrement mis à jour lorsque les dispositifs évoluent.

contrat aidé - emploi association - contrat unique d’insertion - emploi tremplin - chèque emploi associatif

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (9.5 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 3 152.70 Ko - 9.5 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

1. Les contrats aidés
Les contrats nationaux
- Les contrats aidés du secteur non marchand : le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), les contrats d'avenir, les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les adultes relais
- Les contrats en alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Quelques contrats régionaux
- Les emplois tremplins en Ile-de-France
- Les emplois solidaires en Picardie
- Emplois associatifs limousins
- Les emplois aidés alsaciens
- Les emplois tremplins rhônalpins

2. Les mesures de simplification et d'encadrement
Les mesures de simplification
- Le chèque emploi associatif
- Le Guso : simple et gratuit
- Profession Sport : structurer l'emploi associatif
L'accompagnement des DLA
- Une structure associative assurant la fonction DLA par département
- Un dispositif de proximité
- Diagnostic, prestation d'accompagnement et suivi
- Les CNAR
Et l'Europe ?
- Mesure 4-2.3 contre 10b
- Quels projets ? bénéficiaires, cofinancements, actions soutenues
- Comment faire ?

Annexes : Le volontariat, entre l'emploi et le bénévolat
Le service civique
Le volontariat de solidarité internationale
Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Le volontariat associatif