Dossier commun de demande de subvention

Dossier commun de demande de subvention

Les demandes de subventions auprès des collectivités territoriales ne sont soumises à aucune forme particulière. Seule les demandes auprès de l'Etat doivent respecter le modèle du dossier unique de demande de subvention (lien ci-dessous). Cependant, il est conseillé d'utiliser ce modèle pour toutes les demandes, y compris pour celles que vous ferez auprès des collectivités, pour ne rien oublier. Télécharger le dossier unique de demande de subvention (cerfa 12156*02)

Origine : La base documentaire > Financement > Documents relatifs aux subventions de l'État aux associations

Tous les documents