Une association peut-elle décider en conseil d'administration... - Une association peut-elle décider en conseil d'administration...
Une association peut-elle décider en conseil d'administration...
Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?
Absolument. Tout ceci est évidemment laissé à la discrétion des gestionnaires de l'association. Il n'y a aucune obligation légale à rembourser les frais engagés par les bénévoles. Mais assurez-vous bien de l'égalité de traitement de tous les membres de l'association par rapport aux règles que vous mettez en place. Il appartiendrait éventuellement aux bénévoles qui se sentiraient lésés de faire inscrire cette question en assemblée générale. De plus, si la pratique du transport effectué par des bénévoles est très fréquente et le remboursement des frais engendrés ancien et constant, il peut être souhaitable de consulter et d'informer au préalable les membres de l'association.
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