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Numéro 104
Un ouvrage de Mme Valérie Cantale
et Mme Dominique Chavance
et M Fabien Ponthieux
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La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune.
Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de l'accueil de la population joue un rôle essentiel.
C'est pour répondre à cette mission qu'a été conçu ce guide. Extrêmement pratique, il rassemble dans un classeur, sous forme de fiches, l'ensemble de la législation applicable et propose des modèles de formulaires. Outil de formation et de travail pour tout le personnel d'accueil, c'est aussi un support d'informations administratives et pratiques à l'usage du public.
1 Affaires générales
Circulation des personnes
Identité
Migrants
Affaires militaires
Divers
2 État civil
Adresses / Autres institutions
Adoption/Baptême/Naissance
Décès
Identité
Mariage/Divorce
Tenue des registres
3 Élections
4 Urbanisme
5 Cimetière
6 Actes/Archives
7 Police
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