Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un... - Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre,...

Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...

Question : Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si c'est notre association, devons-nous reverser une contribution à la mairie? Si oui, de combien? Quelles sont nos obligations?

Réponse : L'organisation d'un vide greniers est un acte commercial qui implique des démarches administratives. La première à effectuer (3 mois avant la manifestation) est en effet la demande d'autorisation de la voie publique auprès de votre mairie (si la surface de vente est inférieure à 300 m2, sinon à la préfecture). Cette demande doit comporter les noms, adresses et qualités des responsables de l'association organisatrice, ainsi que la date et le lieu précis de la manifestation.
Vous devez également demander une autorisation personnelle pour tous les exposants dont les noms, qualités, domiciles et références des pièces d'identités doivent être inscrits une semaine avant le vide greniers sur le registre spécial, et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
Pour ce qui concerne la recette de cette manifestation, elle est exonérée d'impôts s'il s'agit d'une des six manifestations exceptionnelles que votre association peut organiser dans l'année pour se financer sans être soumis aux impôts commerciaux. Elle doit toutefois être déclarée au centre des impôts du lieu du siège de l'association, 3 jours avant la date de la manifestation. Enfin, si la mairie n'exige aucune participation, vous n'êtes pas tenus de lui reverser quoi que ce soit.

Origine : Union d'associations > Manifestations