La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan juridique, sont plus difficiles à appréhender dans la vie courante.

Ce guide examine à travers des exemples réels toutes les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être mise en jeu. Il explique notamment les précautions à prendre au niveau des risques financiers, du fonctionnement quotidien, de vos activités (particulièrement celles qui, comme les manifestations exceptionnelles, sortent de l'ordinaire). Il vous donne aussi des conseils pratiques pour bien choisir vos assurances (quel type de risque couvrir, qui doit être couvert) et vous aide à décrypter le jargon parfois difficilement compréhensible des assureurs. Enfin, il vous dit quelles sont les peines que vous encourez et comment vous défendre si vous êtes convoqué devant les tribunaux.

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1 L'association, une personne morale responsable

La responsabilité pénale
- Des infractions précises strictement définies
- Responsable pénalement « de son propre fait »
- Personne morale et responsabilité pénale
- Échapper à la responsabilité pénale ?
- L'infraction doit être commise en faveur de l'association
- Délits non intentionnels : une interprétation plus stricte
La responsabilité civile
- « Responsable mais pas coupable »
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : une distinction en voie de disparition
- Limiter la responsabilité de l'association ?
- L'obligation de sécurité
- La responsabilité financière
Responsabilité de l'association et responsabilité des personnes physiques : une responsabilité cumulative
- La responsabilité des personnes physiques
- Une responsabilité cumulative
- Étendue de la responsabilité
- La responsabilité financière des dirigeants
L'association engagée dans une procédure judiciaire
- Qui représente l'association en justice ?
- À qui aurez-vous affaire et avec quelle aide ?
- L'aide juridictionnelle

2 Prévention et assurance

Prévenir les risques
- Prévenir les risques financiers
- Faire un inventaire des risques du fonctionnement quotidien
- Précautions pour éviter les risques liés au fonctionnement quotidien
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels pour les associations employeurs
- Les risques liés à votre activité propre
- Un descriptif détaillé pour les manifestations exceptionnelles
- Prendre les mesures de prévention des manifestations exceptionnelles
L'assurance
- Multirisques ou par type de risques ?
- Tout le monde doit être couvert... surtout les bénévoles
- Assurer la responsabilité financière ?
- Assurer les biens
- Assurer le transport
- Assurer l'activité spécifique de votre association
- S'assurer lors de manifestations exceptionnelles
Le jargon de l'assureur

Annexes
Les peines encourues par les personnes morales
Les peines contraventionnelles encourues par les personnes morales
Les modifications apportées par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000
Tableau aide-mémoire