Subvention en ligne: le guichet unique
Subvention en ligne: le guichet unique
L'arrêté du 9 novembre 2007 crée le téléservice dénommé "demande de subvention". Mis en oeuvre par la direction général de la modernisation de l'Etat (DGME) ce service devrait permettre de simplifier les démarches de demande de subvention des associations auprès de l'Etat mais pour l'heure, le site est en cours d'expérimentation. Cependant, il est possible de se rendre sur le site pour se familiariser avec l'interface en attendant la fin de la période d'expérimentation (www.subventionenligne.fr). Pour en savoir plus consultez l'article "Vie partique, Association mode d'emploi n°98".
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Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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