Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable particulier. Ainsi, les subventions nécessitent à partir d'un certain montant de respecter un formalisme précis pour rendre compte ensuite de l'emploi des sommes versées. Elles nécessitent aussi de bien connaître le fonctionnement des collectivités et ce sur quoi elles peuvent ou non intervenir. Le produit des ventes peut quant à lui dans certains cas être exonéré de charges fiscales, mais peut ne pas l'être dans d'autres pas. À chaque fois, les règles dépendront de la situation de l'association. Même logique pour les dons, qui sont parfois déductibles, mais pas toujours.

Ce guide présente les différentes ressources et vous donne pour chacune des conseils pour mieux les gérer. Comment tirer le meilleur parti de vos cotisations, comment déposer un dossier de subvention, qui est assujetti à tel ou tel impôt, comment enregistrer ces différentes ressources dans votre comptabilité. Un guide qui vous fera gagner de l'argent ou a minima vous empêchera de faire de grosses erreurs.

Subvention - don - dossier de subvention - convention pluriannuelle - cotisation

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1 Les différentes ressources
Les ressources provenant des membres
Les cotisations
Les apports
Les ressources provenant de tiers
Les subventions
Les libéralités (dons manuels, donations et legs, fonds de dotation)
Les ressources provenant de l'activité
Le produit des activités économiques et commerciales
Les produits financiers

2 Le traitement comptable des ressources
Le traitement comptable des subventions (de fonctionnement et d'investissement)
Le traitement comptable des autres ressources financières
Le traitement comptable des contributions volontaires

3 La fiscalité des ressources
L'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux
La gestion désintéressée
L'absence de concurrence
L'exonération de certaines activités
La TVA
L'impôt sur les sociétés
L'imposition des ressources
La sectorisation des activités lucratives
Les franchises d'imposition
La soumission des ressources à la TVA
Vers une taxation des dons aux droits d'enregistrement ?

4 Les contrôles liés à la perception de ressources publiques
Le contrôle du Trésor et de l'Inspection des finances
Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Le contrôle des associations ayant bénéficié de fonds publics
La détection de la « gestion de fait »
Le contrôle de la collectivité
L'obligation de communication des comptes annuels
Le contrôle à l'initiative de la collectivité
Les dispositifs d'information du citoyen et de prévention des risques financiers
La certification des comptes par le commissaire aux comptes
La certification des comptes par le président de l'association subventionnée