Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association... - Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une...
Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association...
Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association sportive, a un droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si non, ses parents peuvent-ils le représenter ?
Pour un mineur de 16 ans, c'est a priori possible puisqu'une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports (85-16 du 24 janvier 1985) indique: " les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale de l'association et être élus à ses instances dirigeantes. " La réponse doit se trouver dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l'association. Il faut donc demander ces textes aux dirigeants l'association. Ils préciseront ce qu'il en est des mineurs de moins de 16 ans. En tout état de cause, les parents peuvent toujours représenter le mineur.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association