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La mallette associative > Partie 8 Fonctionnement > III • Guide d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’associations « Procédez au diagnostic de votre association »  > H - Réglementation fiscale et sociale

Partie 8 Fonctionnement

III • Guide d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’associations « Procédez au diagnostic de votre association »

H - Réglementation fiscale et sociale

 

Dupliquez ce questionnaire selon le nombre de participants au diagnostic de l’association. Remplissez-le individuellement, puis faites l’évaluation qualitative en commun.

 

Votre association respecte-t-elle la législation en matière de fiscalité ? Et de droit du travail ?

 

1. Conformité par rapport à la législation fiscale

 

Dans le cadre de ses activités et de sa gestion quotidienne, au même titre que les autres contribuables, une association est susceptible de déclarer ses revenus et de payer des impôts. En effet,...

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2. Le caractère désintéressé de la gestion de l’association

3. L’association exerce-t-elle des activités concurrentielles ?

4. Calcul et règlement des impôts

5. Schéma récapitulatif des étapes pour analyser l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux, hors associations entretenant des relations privilégiées avec des entreprises

6. Évaluation qualitative (règles fiscales)

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