L'agrément « protection de l'environnement »

L'agrément « protection de l'environnement »

Le point sur... Selon l'article R.141-2 du Code de l'environnement, une association peut être agréée si, à la date à laquelle elle dépose sa demande et depuis trois ans au moins, elle peut justifier d'un objet statutaire et d'activités relevant de : la protection de la nature ; la gestion de la faune sauvage ; l'amélioration du cadre de vie ; la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; l'urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances. L'agrément « protection de l'environnement » donne plus de poids à l'action des associations notamment pour intenter des actions en justice. Mais il peut être retiré avant son terme. Associations mode d'emploi numéro 139 (Mai 2012)

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Cotisations, adhésions, licences... attention aux confusions - Associations mode d'emploi - n° 111
• SIRET, une immatriculation indispensable - Associations mode d'emploi - n° 117
• L'entreprise : un mécène sans contreparties - Associations mode d'emploi - n° 117
• L'utilisation du véhicule personnel pour l'association - Associations mode d'emploi - n° 125