Un local pour 99 ans ?

Un local pour 99 ans ?

Mairie et associations Disposer d'un équipement sur une longue durée est un atout pour développer ses activités associatives. Une collectivité peut vous consentir un bail emphytéotique (ou emphytéose) d'une durée de 18 à 99 ans. Le « BEA » (bail emphytéotique administratif) constitue un moyen parfois commode pour les collectivités de confier à un acteur privé - une association par exemple - la construction ou l'amélioration d'un ouvrage sur une dépendance de leur domaine public au moyen d'un bail à long terme « spécial ». Associations mode d'emploi numéro 139 (Mai 2012)

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