N° 276 du 07 mars 2012

Les questions nationales

- La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- La loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
- La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Le décret du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
- L'ordonnance relative à la sûreté de l'aviation civile
- Le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme
- Le décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
- Le décret du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
- Le renouveau de la voie professionnelle et l'accès à la qualification
- L'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur
- Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Alerte Culture Générale numéro 276 (07/03/2012)