Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour... - Notre association souhaite organiser un repas dansant...

Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour...

Question : Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour l'animation musicale, une association de retraités musiciens amateurs, propose la prestation pour un coût dont nous n'avons pas encore convenu. Sommes-nous tenus à des obligations déclaratives?

Réponse : Oui. La prestation musicale étant payante, vous êtes tenus légalement à déclaration comme pour n'importe quelle organisation de manifestation faisant l'objet d'un prix d'entrée, même si celle-ci n'est réservée qu'aux membres de l'association. Cependant, les musiciens étant amateurs, " indemnisés " mais non " rémunérés ", toutes les démarches requises pour l'embauche d'intermittents du spectacle ne s'imposent pas (lire Le Point sur, "Associations et intermittents du spectacle: les règles et les usages ", AME n°20).
En revanche, si vous fixez un prix d'entrée ou, à plus forte raison, si vous faites une billetterie, il vous faudra déclarer votre manifestation aux services fiscaux au moins 24 heures à l'avance. Par ailleurs, si ce repas est ouvert à un large public, vous devrez obtenir une autorisation spécifique de la mairie pour l'organisation de votre repas dansant, considéré comme un spectacle. Enfin, l'animation musicale est le plus souvent soumise à droits d'auteurs (à moins d'oeuvres tombées dans le domaine public). Il vous faudra le cas échéant vous acquitter de droits auprès de la SACEM.
w Pour aller plus loin: www.sacem.fr et AME n° 24, rubrique Alerte.

Origine : Union d'associations > Manifestations