Notre association voudrait demander à une entreprise une action... - Notre association voudrait demander à une entreprise...

Notre association voudrait demander à une entreprise une action...

Question : Notre association voudrait demander à une entreprise une action de mécénat ou sponsoring. Qu'est-ce qui serait le plus avantageux pour nous ?

Réponse : Difficile à dire. Tout dépend de la manière dont vous pouvez/voulez traiter les recettes ainsi apportées dans votre comptabilité, et aussi de ce que vous recherchez réelle-ment et pour quel type de projet ou activité. La distinction entre mécénat et parrainage ne relève en fait pas d'un choix mais dépend de la contrepartie demandée par l'entreprise.
Les deux notions sont à distinguer, d'autant qu'une instruction fiscale du 17 décembre 2001 est venue renforcer les différences entre les deux régimes de don. Le mécénat est une contribution sans contrepartie directe par laquelle l'association conserve son caractère désintéressé. En contrepartie, l'entreprise donatrice a droit à des déductions sur ses bénéfices imposables. Le sponsoring en revanche a des conséquences économiques et publicitaires pour l'entreprise bienfaitrice car son nom, sa marque, son message vont être largement affichés lors des manifestations de l'association. Dans ce cas, l'entreprise achète une prestation de service à l'association. Il faut prendre garde que l'aspect commercial de l'action ne devienne pas trop important afin de ne pas modifier votre statut fiscal et de ne pas vous soumettre aux impôts commerciaux.
Pour aller plus loin, AME n°39, rubrique Alerte.

Origine : Ressources financières > Subventions