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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Le bureau de vote et son fonctionnement
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Article du numéro 140 - 03 février 2012
Aux termes de l'article R.42 du Code électoral, « chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune ». Explications en détail.
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