La mutation : une décision qui doit être réfléchie
La mutation : une décision qui doit être réfléchie
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CarrièreTitulaire de son grade, le fonctionnaire territorial a vocation à occuper l'un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper un nouveau poste, à l'occasion d'un changement de collectivité. La mutation est prévue par l'article 51 de la loi no 84-53 de la loi du 26 janvier 1984. Profession territoriale numéro 140 (février 2012) |
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