N° 271 du 01 janvier 2012

Questions nationales

- Publication de la loi portant sur la création de l'Établissement public administratif Voies navigables de France
- Le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- L'ordonnance relative à la partie législative du code forestier
- Le décret relatif aux groupements d'intérêt public
- Les annonces du Président de la République
- Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux
- Emploi : La convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi ; Forte augmentation du nombre des demandeurs d'emploi
- Sécurité : La modernisation des professions de sécurité ; Les patrouilleurs de la police nationale
- Publication du décret du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Publication du décret du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française
- Le décret du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
- La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Questions prioritaires de constitutionnalité

Alerte Culture Générale numéro 271 (01/02/2012)