Notre association végète depuis bientôt deux ans durant lesquels... - Notre association végète depuis bientôt deux ans durant...

Notre association végète depuis bientôt deux ans durant lesquels...

Question : Notre association végète depuis bientôt deux ans durant lesquels nous n'avons plus tenu ni réunion de CA, ni AG. En tant que président, j'ai envoyé à chacun des membres du CA une lettre leur proposant de dissoudre l'association avec demande de réponse dans les 15 jours, leur silence valant approbation. Je vais donc dissoudre. Ai-je bien procédé ?

Réponse : Non. Certes, la dissolution d'une association en sommeil est toujours compliquée. Mais la règle la plus importante est de toujours se référer aux clauses particulières de vos statuts concernant la dissolution. Le plus souvent, il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire. En l'absence de mention contraire, la décision de la dissolution doit être prise par les sociétaires réunis en AG et, en tout cas, à l'unanimité des membres. Or, le CA n'est pas l'AG.
Cependant, il se peut qu'ayant cessé toute activité depuis 2 ans, votre association n'ait plus de membres. Vos statuts peuvent définir la qualité de membre comme étant réservée aux personnes à jour de leur cotisation, or personne ne s'en est peut-être plus acquitté depuis deux ans. Dans ce cas, le plus simple est de convoquer votre dernière liste d'adhérents, même si leur cotisation n'a plus court, et de prendre la décision avec les présents. Si personne ne vient, convoquez une seconde AG extraordinaire afin d'entériner, même seul, la décision de dissolution. Vous pouvez également faire appel à un juge du tribunal de grande instance qui, au regard de vos statuts, pourra guider la procédure.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts