Convention de mise à disposition
Convention de mise à disposition
Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
Type : Convention
Thème : Animation et services à la population > Associations
Tarif de téléchargement : 3 €
Description : Modèle de convention d'une mise a disposition de locaux entre une association et une collectivité
Téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 88.88 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Demande mise à dispo de locaux
- Le règlement intérieur
- Demande d'ouverture de compte
- Appel à cotisation