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Alerte
Europe : la 5C remplace la 10B
La sous-mesure 10B de l'Objectif 3 du Fonds social européen (FSE) a pris fin. La nouvelle programmation 2007-2013 prévoit en remplacement une « priorité 5C ». Mais il n'y a pas que la dénomination qui...
Argent pratique
Subvention : nouvelle version du dossier unique
Une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention est à la
disposition des associations. Intégrant les évolutions récentes en matière
de transparence financière, il servira de base à la...
Fiche pratique
Les obligations comptables des associations
En vingt ans, les obligations comptables faites aux associations ont profondément évolué. Il est parfois difficile pour les responsables de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans...
Le fait du mois
Exonération des dons : le compte est bon
La générosité des Français ne se dément pas et les dernières études montrent que les dispositifs d'exonération des personnes imposables amènent l'État à prendre en charge environ un milliard d'euros de...
Le point sur...
La franchise des impôts commerciaux
Une nouvelle instruction fiscale vient d'être publiée. Elle synthétise tout ce qui concerne la question des impôts commerciaux auxquels les associations peuvent être soumises (voir encadré). L'occasion...
Mairie et associations
Les relations contractuelles : pour une confiance réciproque
La mise en place de la loi organique des lois de finances (Lolf) du 1er août 2001, appliquée à toutes les administrations depuis janvier 2006, a consacré une évolution dans les relations des associations...
Secteur Animation
De nouveaux diplômes d'état pour l'éducation populaire
Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative vient d'instaurer de nouveaux diplômes de niveau III...
Secteur Culture
Intermittents : nouveau protocole de contrôle
Le nouveau protocole d'accord de l'Unedic déterminant les conditions d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle a été signé le 21 décembre dernier. Il confirme la nécessité, pour l'ouverture...
Secteur Social
Droit au logement opposable : restons vigilants
Tous les acteurs syndicaux et associatifs ont salué l'avancée obtenue par l'action menée par les enfants de Don Quichotte. Leur plate-forme revendicative portant entre autres ce droit permettant à chaque...
Secteur Sport
Violence dans le sport : une loi de plus
Un pompier blessé lors d'une rencontre opposant Nice à Marseille fin octobre 2006, un supporter abattu à la sortie d'un match PSG/Hapoël Tel-Aviv un mois plus tard... les « violences dans le sport » font...
Vie pratique
Statuts verrouillés : attention aux dérives
Procédé antidémocratique, précaution inutile ou attitude prudente ? Le verrouillage des statuts fait débat. Admissible quand il s'agit de protéger l'association, cette pratique devient très contestable...
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