Revue information association

Article du numéro 135 - 01 janvier 2012

Fiche pratique

Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de conserver certains avantages liés au statut associatif tout en facilitant l'exercice d'activités économiques et le partenariat avec les collectivités.

L'article 36 de la loi 2001-626 du 17 juillet 2001 a introduit la possibilité pour les associations 1901 et 1908 de se transformer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ayant une activité analogue. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.

Solution intermédiaire
Si le fonctionnement réel de votre association s'oriente de plus en plus vers une activité économique, si l'implication des salariés ou des bénéficiaires dans le fonctionnement s'avère de plus en plus indispensable, si les partenariats avec les collectivités locales, les fournisseurs, les clients nécessitent d'être refondus, bref si le périmètre de votre activité ne correspond plus au statut d'association 1901, mais que son objet d'utilité sociale et son projet collectif ne correspondent pas non plus à la simple société commerciale, alors le statut de SCIC est intéressant. Il permet en effet d'associer salariés, collectivités locales (y compris sur le plan statutaire), personnes physiques ou morales, bénéficiaires et bénévoles.

Avantages cumulés
Comme société commerciale, la SCIC possède un capital et peut se livrer à toutes les activités commerciales. Mais comme une association, elle peut recevoir des subventions et accueillir des bénévoles. D'ailleurs, les agréments, habilitations et conventions, les aides et avantages financiers directs ou indirects, ainsi que les conventions d'apports associatifs, les contrats, les contrats de travail, se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation.

Précautions juridiques et comptables
Il n'existe pas d'activité type justifiant la création d'une SCIC : l'intérêt général visant à satisfaire un besoin peu ou pas satisfait, chaque territoire a ses propres spécificités et seuls les acteurs locaux peuvent juger de la pertinence d'une telle démarche. Si la possibilité de transformation d'une association en SCIC évite les procédures et les frais de cessation d'activité, elle nécessite un montage assez complexe et des précautions juridiques et comptables qu'il conviendra d'étudier au cas par cas...

Statuts, adhésions et agréments : réussisez le passage de votre association en SCIC en lisant cette fiche pratique, à téléchager ci-dessous.