Quel est le montant applicable à un bénévole pour le remboursement... - Quel est le montant applicable à un bénévole pour...

Quel est le montant applicable à un bénévole pour le remboursement...

Question : Quel est le montant applicable à un bénévole pour le remboursement de frais kilométriques engagés pour l'association ?

Réponse : S'il s'agit de rembourser directement ses frais de transport à l'un de vos bénévoles, vous pouvez utiliser le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques publié par l'administration fiscale. Vous le trouverez également sur notre site Internet (rubrique Pense-bête, AME n°38).
Sachez également que vous pouvez choisir d'utiliser le tarif unique de 0,26 euro, plus avantageux pour l'association. Dans ce cas, il est préférable de régler cette question avec l'ensemble de vos bénévoles - en AG par exemple. Notez que vos bénévoles peuvent parfaitement choisir de renoncer à leur indemnisation pour préférer une déduction fiscale de leur déclaration d'impôt sur le revenu. Cette réduction sera calculée sur la base de 0,26euro/km (instruction fiscale du 29 octobre 2001). L'association devra tenir un registre des frais de déplacement non remboursés aux bénévoles qui précisera la date, l'objet, le lieu du déplacement et le nombre de kilo-mètres. Elle devra remettre, au bénévole, une attestation qu'il joindra à sa déclaration d'impôts.
Pour aller plus loin: AME n°11, Rubrique Alerte.

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais