Un POS annulé réveille les fantômes
Un POS annulé réveille les fantômes
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AlerteL'annulation d'un POS fait revivre la réglementation d'urbanisme antérieure. Quand celle-ci n'existe pas, c'est le Code de l'urbanisme qui s'applique. Cela peut alors réserver des surprises. La Lettre du Cadre Territorial numéro 435 (15 janvier 2012) |
Un article de M Philippe Dupuis
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