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Association mode d'emploi > Actualité associative > N° 266 & 267 du 04 janvier 2012

N° 266 & 267 du 04 janvier 2012

Les questions nationales

- Publication de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Publication de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances
- Le décret du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative
- Réduction de la dette publique au 3° trimestre 2011
- Forte augmentation du chômage en novembre
- Le relèvement du salaire minimum de croissance
- Les grandes modifications fiscales pour 2012
- Les conséquences de la désindustrialisation
- Culture : Fréquentation record des monuments historiques ; Le décret portant sur la création de la Maison de l'histoire de France
- Le bilan des Assises du ferroviaire
- Le décret du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation
- Santé : Prothèses PIP ; Déploiement du dossier médical personnel
- Sécheresse et calamités agricoles
- La population légale
- Questions juridiques : Les modalités d'articulation dans l'ordre juridique interne des traités internationaux entre eux ; Le Conseil d'État annule la décision créant l'école normale supérieure

Alerte Culture Générale numéro 266 (04/01/2012)

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