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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
CMP : deux nouveaux décrets !
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Article du numéro 139 - 16 décembre 2011
Le Code des marchés publics a connu de nombreuses évolutions liées à la publication de deux décrets prenant en compte la jurisprudence récente. Le décret no 2011-1 000 du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Le décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011 est relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité.
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