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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Gestion des cimetières : silence, on simplifie !
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Article du numéro 139 - 16 décembre 2011
Le droit funéraire vient de connaître un important cycle de réformes initié par la loi du 19 décembre 2008. Un sujet clos, temporairement sans doute, par la loi de simplification du droit du 17 mai 2011. Panorama rapide des modifications législatives et réglementaires les plus importantes à maîtriser dans nos communes.
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